Le Sénat a approuvé, le 3 décembre après-midi, la création du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) et ce, à la date prévue, c'est-à-dire dès 2012, alors que, le 30 novembre, la commission des finances avait émis à l'unanimité le souhait que ce dispositif soit reporté à 2013.
Un amendement issu de longues tractations (lire notre encadré ci-dessous) prévoit que le gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er septembre 2012, un rapport chargé d'évaluer la mise en oeuvre l'année prochaine du dispositif de péréquation. Read More...
Dans le parcours très chahuté du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, un amendement est passé inaperçu. Il est vrai qu'il ne concerne qu'indirectement le logement social, mais a beaucoup plus à voir avec la préservation du patrimoine archéologique. Présenté par Daniel Dubois, sénateur de la Somme, et adopté sans difficulté, il complète l'article L.531-6 du Code du patrimoine, en y insérant un alinéa prévoyant que " Read More...
Les agences d’urbanisme s’inscrivent comme actrices de la transition numérique. Ce dossier FNAU donne à voir leurs actions dans leur diversité, car elles abordent le numérique par des facettes multiples : les nouveaux enjeux de la donnée, l'écosystème économique numérique, l'impact du numérique sur l’aménagement, l’optimisation des services urbains, l'accès au numérique pour tous et son potentiel d'outil d'une citoyenneté renouvelée
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