La scolarisation d'un enfant hors de sa commune dans les filières bilingues des écoles maternelles et élémentaires publiques "n'entre pas dans les situations entraînant un financement obligatoire de la commune de résidence", a indiqué le 26 avril le ministre chargé des Collectivités territoriales en réponse au sénateur Philippe Paul. Ce dernier a fait valoir que "l'apprentissage d'une langue régionale dans le cadre d'un enseignement bilingue dispensé dans une commune autre que la commune où est domicilié l'élève n'est pas envisagé dans l'article L. Read More...
Publié le 17 septembre 2014 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Europe et international La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le 11 septembre une décision importante, qui intéresse toutes les bibliothèques et tout spécialement celle des établissements d'éducation et de recherche. Saisie par la Cour fédérale de justice d'Allemagne, la CJUE vient en effet de confirmer qu'"un Etat membre peut autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection pour les proposer sur des postes de lecture électronique" Read More...
"Atteindre des projets plus petits et locaux sera important." L’objectif est écrit noir sur blanc dans la proposition de règlement du futur plan d’investissement pour l’Europe "InvestEU" présenté par le président de la Commission Jean-Claude Juncker et le vice-président Jyrki Katainen, mercredi 6 juin. Il pourrait donc s’avérer beaucoup plus intéressant et accessible pour les collectivités que le plan Juncker, dont il est amené à prendre la suite tout en le pérennisant. Read More...
