Le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAE) explore de nouvelles pistes en matière de coopération décentralisée. En plus des appels à projets annuels et triennaux, trois nouveaux dispositifs complètent ainsi la gamme. Pact 2, le programme d'appui à la coopération thématique des collectivités territoriales permettra ainsi aux collectivités françaises (villes, départements, régions) d'être labellisées en fonction de leurs expertises et d'être mobilisées selon les besoins des collectivités étrangères. Parallèlement, de nouveaux types d'appels " Read More...
La proposition de loi sera examinée en séance publique le 13 décembre, mais l'affaire est entendue. La commission des affaires sociales du Sénat a en effet rejeté, lors de sa réunion du 5 décembre, la proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les successions supérieures à 150.000 euros. Le texte émanait pourtant d'une composante de la majorité présidentielle, le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), où dominent les radicaux de gauche. Read More...
Publié le 22 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social La proposition de loi "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", dite aussi proposition de loi "Ségur", est en passe d'achever son parcours rapide – le texte a été déposé le 22 octobre dernier et l'urgence a été déclarée – mais passablement chaotique. Le texte vient en effet d'être adopté à son tour par le Sénat et doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire (CMP), avec des perspectives réduites d'un accord tant les versions divergent. Read More...
