Publié le 24 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Finances et fiscalité Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) qui, lors de sa réunion du 8 juillet, a notamment "constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie", la position à venir du Sénat n'était guère difficile à deviner. Read More...
Le Journal officiel du 19 janvier 2007 publie une circulaire du ministre de la Santé et des Solidarités précisant les modalités de mise en oeuvre de l'interdiction de fumer - qui entrera en vigueur le 1er février - dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant un hébergement. Le texte vise plus précisément quatre catégories d'établissements, accueillant respectivement les personnes âgées, les adultes handicapés, les personnes en situation de précarité et... celles victimes d'une addiction. Read More...
Plusieurs collectivités - de gauche - comme Lille, Grenoble et Saint-Denis, déjà engagées dans un observatoire local des loyers, entendent bien appliquer l'encadrement des loyers tel qu'il est prévu dans la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové). Et cela même si le plan de relance du logement présenté le 29 août par Manuel Valls limite le dispositif à la ville de Paris et le rend expérimental, prévoyant qu'il ne serait appliqué aux autres agglomérations qu'après un premier bilan et, en tout état de cause, pas avant 2017. Read More...
