Publié le 21 avril 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de la Culture met en consultation le projet de décret relatif au "permis de faire" ou "permis d'expérimenter". L'article 88 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine - ou loi LCAP (voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) - prévoit en effet, à titre expérimental, que l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes HLM, les SEM ou les SPL peuvent " Read More...
Publié le 23 janvier 2015par Jean Damien Lesay Emploi, Tourisme, culture, loisirs C'était l'une des priorités du budget des Sports pour 2015 (lire ci-contre notre article du 3 octobre 2014). La relance de l'apprentissage dans les métiers du sport et de l'animation se décline désormais à travers une instruction ministérielle.
A l'occasion de la conférence sociale des 8 et 9 juillet 2014, le gouvernement avait annoncé l'objectif de " Read More...
Publié le 11 mars 2020par Anne Lenormand / Localtis Hauts-de-France Transport et mobilité décarbonée Le processus de régionalisation de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) chargée de réaliser cette infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac a franchi une ultime étape ce 11 mars avec la parution au Journal officiel d'un décret adaptant l’organisation et le fonctionnement de la société à son nouveau statut d’établissement public local inscrit dans la loi d'orientation des mobilités (LOM). Read More...